Les formalités pour construire une véranda

Les formalités pour construire une véranda ou une pergola pour un propriétaire nécessitent dans tous les cas la constitution d’un dossier de demande de mise à l’enquête auprès du service urbanisme de la commune concernée. La liste des documents ainsi que le nombre d’exemplaires à fournir varient d’une commune à l’autre. Pour ce qui est des délais de réponse, ils sont en règle générale de 30 jours à réception d’un dossier complet, mais ils peuvent varier d’une commune à l’autre. Chaque situation est différente et nécessite une attention particulière pour obtenir une autorisation de construire une véranda ou une pergola en fonction de critères  prédéfinis et de la réglementation en vigueur dans chaque commune.

Nous allons aborder les situations les plus courantes :

En maison individuelle, il est conseillé pour remplir les formalités pour construire une véranda dans un premier  temps de se rapprocher du service urbanisme de sa commune afin de connaître le coefficient d’occupation au sol de la construction existante et par là-même se renseigner sur la surface restant constructible. Il est ensuite nécessaire de recueillir l’accord des voisins dont la parcelle jouxte celle du demandeur. Soit le propriétaire sollicite directement ses voisins aux fins d’obtenir un accord écrit de leur part précisant qu’ils ne s’opposent pas à la réalisation du projet, soit la commune s’en chargera directement à réception du dossier de demande de mise à l’enquête. En cas d’opposition des voisins, leurs arguments devront être motivés. Lorsque sa maison est mitoyenne avec d’autres, il faut se référer au règlement de la PPE s’il en existe un pour connaitre les modalités à suivre pour ce type de demande. A défaut, l’accord des voisins, dont la maison est contigüe à celle du propriétaire demandeur, est requis. En cas d’opposition, elle devra également être motivée pour être recevable. Au vu des différents avis ou en leur absence, un dossier de demande de mise à l’enquête est déposé auprès de la commune par le propriétaire. Pour obtenir une autorisation de construire une véranda ou une pergola dans une propriété par étages (PPE), il est nécessaire d’obtenir au préalable l’accord de l’ensemble des copropriétaires ou de la régie en charge de la gestion de la PPE. Une fois l’accord écrit obtenu, le dossier demande de mise à l’enquête pourra être remis à la commune.

Quelques particularités :

La construction d’une véranda non chauffée de moins de 20 m2 est en règle générale toujours autorisée sur la ville de Genève. Dans le canton de Vaud , le recours à un géomètre pour l’établissement d’un plan de situation est nécessaire pour permettre à la commune de statuer sur les possibilités de construction. Les frais sont à la charge du propriétaire. De plus, tous les avis de mise à l’enquête sont publiés dans la Feuille des Avis Officiels, les frais de publication étant également à la charge du propriétaire, et les délais de réponse d’environ 2 mois.

Nos conseils : Les formalités pour construire une véranda ou une pergola peuvent constituer une étape fastidieuse, mais ce n’est pas non plus une épreuve insurmontable d’autant que les professionnels de la véranda ont bien souvent l’habitude de ce type de démarches. Il ne faut pas hésiter à demander au conseiller en charge de votre projet s’il se charge de la partie administrative correspondant à la constitution du dossier de demande de mise à l’enquête.